Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, n° 2044 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 18 juin 2014 à 17h50
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, n° 2044 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 18 juin 2014 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Bapt , rapporteur (Nomination : mercredi 28 mai 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2061 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2014 , mis(e) en ligne le 27 juin 2014 à 21h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mai 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 18 juin 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 24 juin 2014 à 17h15 Compte-rendu
Mardi 24 juin 2014 à 21h30 Compte-rendu
Lundi 30 juin 2014 à 15h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mercredi 11 juin 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2058 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2014 , mis(e) en ligne le 27 juin 2014 à 20h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 30 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 30 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 1er juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 1er juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 2 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 8 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 689 , déposé(e) le 8 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 703 , document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 juillet 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 16 juillet 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Yves Daudigny , rapporteurs (Nomination : jeudi 17 juillet 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2159 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 18h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 755 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014, n° 2154 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2160 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Vendredi 18 juillet 2014 à 11h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 21 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 762 , déposé(e) le 22 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 765 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 22 juillet 2014 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 21 juillet 2014, T.A. n° 384 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2178 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2014 à 17h35
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2014-698 DC du Conseil Constitutionnel du 6 août 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)