Travail : pouvoirs de l'inspection du travail
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2014 , mis(e) en ligne le 31 mars 2014 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2014 , mis(e) en ligne le 31 mars 2014 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Denys Robiliard , rapporteur (Nomination : jeudi 17 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1942 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 17 mai 2014 à 17h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1942-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 15 mai 2014 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 17 avril 2014 à 9h15 Compte-rendu
Mercredi 14 mai 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 20 mai 2014 à 14h45 Compte-rendu