Travail : pouvoirs de l'inspection du travail (Dossier législatif en version repliée)

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848 , déposé(e) le jeudi 27 mars 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 31 mars 2014 à 16h00

Le rapporteur

M. Denys Robiliard

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Denys Robiliard , rapporteur.

Nomination : jeudi 17 avril 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848), n° 1942 :

Mise en ligne : samedi 17 mai 2014 à 17h15

Dépot : mercredi 14 mai 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1942-A0

Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 16h00

Dépot : mercredi 14 mai 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 17 avril 2014 à 9h15 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 14 mai 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 20 mai 2014 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Dépôt

Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature