Préservation des droits à retraite des élus locaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux, n° 3014 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2015 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Marie-Jo Zimmermann

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Sylvain Berrios, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Philippe Briand, M. Jean-Louis Costes, M. Édouard Courtial, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Pierre Door, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Marc Francina, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Guy Geoffroy, M. Alain Gest, M. Philippe Gosselin, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Franck Marlin, M. Pierre Morange, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. François Sauvadet, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. François-Xavier Villain, M. Michel Voisin.