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Préservation des droits à retraite des élus locaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux, n° 3014
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 30 juillet 2015 à 16h15
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Philippe Briand,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Pierre Door,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Alain Gest,
M. Philippe Gosselin,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Maurice Leroy,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Pierre Morange,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. François Rochebloine,
M. François Sauvadet,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. François-Xavier Villain,
M. Michel Voisin.