Education : violence en milieu scolaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude de Ganay , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 731 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 18 février 2013 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 janvier 2013 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 13 février 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu