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Education : violence en milieu scolaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 17h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Claude de Ganay , rapporteur.

Nomination : mercredi 30 janvier 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332), n° 731 :
  • Mise en ligne : lundi 18 février 2013 à 12h30
Dépot : mercredi 13 février 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du mercredi 13 février 2013 à 9h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire, n° 332
  • Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt