Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 2285 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2014 à 17h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 2285 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2014 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Eva Sas , rapporteure (Nomination : mercredi 14 janvier 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2505 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2015 à 15h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2505-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2015 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 janvier 2015 à 10h45 Compte-rendu
Mercredi 21 janvier 2015 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2505-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 29 janvier 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 269 , déposé(e) le 30 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Antoine Lefèvre , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 362 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 363Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 2 avril 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2015 [sur le site Légifrance]