Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 2285 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 17h25

L'auteur de la proposition

Mme Eva Sas

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 2285 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 17h25

La rapporteure

Mme Eva Sas

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Eva Sas , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 janvier 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285), n° 2505

Mise en ligne : mardi 27 janvier 2015 à 15h50

Dépot : mercredi 21 janvier 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2505-A0

Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 18h30

Dépot : mercredi 21 janvier 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 à 10h45 CR

- - Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 à 10h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2505-A0

Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 29 janvier 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques le 29 janvier 2015, T.A. n° 469

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 269 , déposé(e) le vendredi 30 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Antoine Lefèvre

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Antoine Lefèvre , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n°269), n° 362

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 mars 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n°269), n° 363

Dépot : mercredi 25 mars 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n°269), n° 363

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 2 avril 2015 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 269, 2014-2015)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques le 2 avril 2015, T.A. n° 0089

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2015 [sur le site Légifrance]

Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature