Economie : consommation
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la consommation, n° 1015 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 mai 2013 à 21h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la consommation, n° 1015 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 mai 2013 à 21h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch , rapporteurs (Nomination : mercredi 27 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1156 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 21 juin 2013 à 20h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1156-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 15 juin 2013 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 11 juin 2013 à 16h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Mardi 11 juin 2013 à 21h00 Compte-rendu
Mercredi 12 juin 2013 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 12 juin 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 12 juin 2013 à 21h30 Compte-rendu
Jeudi 13 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Jeudi 13 juin 2013 à 15h15 Compte-rendu
Lundi 24 juin 2013 à 21h15 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Denaja , rapporteur (Nomination : mercredi 15 mai 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1123 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2013 , mis(e) en ligne le 17 juin 2013 à 18h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 mai 2013 à 14h30 Compte-rendu
Mardi 11 juin 2013 à 10h30 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1116 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 10 juin 2013 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2013 à 16h45 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur (Nomination : mercredi 15 mai 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1110 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 7 juin 2013 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1156-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 24 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 24 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 25 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 26 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 3 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation le 3 juillet 2013, T.A. n° 176 , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation, n° 725 , déposé(e) le 4 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Alain Fauconnier et M. Martial Bourquin , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 809 , déposé(e) le 24 juillet 2013 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Luc Fichet , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michèle André , rapporteure
Avis de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 810Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 septembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 11 septembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 12 septembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 13 septembre 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation, n° 1357 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1574 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2013 à 11h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1574-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 19 novembre 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 20 novembre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 20 novembre 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 20 novembre 2013 à 21h30 Compte-rendu
Lundi 9 décembre 2013 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1574-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 9 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 9 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 10 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 16 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 16 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation, n° 244 , déposé(e) le 18 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 282 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 283Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 27 janvier 2014 Compte-rendu
Séance publique du mardi 28 janvier 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 29 janvier 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la consommation, n° 1755 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 4 février 2014 à 11h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 janvier 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Martial Bourquin , M. Alain Fauconnier , M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch , rapporteurs (Nomination : jeudi 6 février 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1773 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2014 , mis(e) en ligne le 12 février 2014 à 10h55
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 347 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1773-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2014 , mis(e) en ligne le 11 février 2014 à 12h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 348
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1773-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2014 , mis(e) en ligne le 11 février 2014 à 12h15
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 13 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 13 février 2014, T.A. n° 295 , document non encore publié
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 17 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 17 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2014-690 DC du Conseil Constitutionnel du 13 mars 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, n° 4139 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2016 à 18h15