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Economie : consommation
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 21h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 21h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 21 juin 2013 à 20h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : samedi 15 juin 2013 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 11 juin 2013 à 16h30 CR
- Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation.
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 11 juin 2013 à 21h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 juin 2013 à 10h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 juin 2013 à 17h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 juin 2013 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 13 juin 2013 à 9h45 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 13 juin 2013 à 15h15 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 24 juin 2013 à 21h15 CR
- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Sébastien Denaja , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 17 juin 2013 à 18h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 10 juin 2013 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 16h45 CR
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 7 juin 2013 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : samedi 15 juin 2013 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 24 juin 2013 CR
- Deuxième séance publique du lundi 24 juin 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2013 CR
- Troisième séance publique du mardi 25 juin 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 26 juin 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 3 juillet 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 550 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 537
Nombre de suffrages exprimés : 508
Majorité absolue : 255
Pour l'adoption : 326
Contre : 182
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Alain Fauconnier et M. Martial Bourquin , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Luc Fichet , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michèle André , rapporteure.
Avis de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 10 septembre 2013
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (texte de la commission, n° 810, 2012-2013)
-
Séance publique du mercredi 11 septembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (texte de la commission, n° 810, 2012-2013)
-
Séance publique du jeudi 12 septembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (texte de la commission, n° 810, 2012-2013)
-
Séance publique du vendredi 13 septembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation
Texte adopté
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 17h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 11h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 9h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 9 décembre 2013 à 15h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des débats
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 27 janvier 2014
CR
- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
-
Séance publique du mardi 28 janvier 2014
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 29 janvier 2014
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : mardi 4 février 2014 à 11h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 janvier 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Martial Bourquin , M. Alain Fauconnier , M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 10h55
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 11 février 2014 à 12h15
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mercredi 12 février 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 11 février 2014 à 12h15
- Première séance publique du jeudi 13 février 2014 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 17 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 17 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2014-690 DC du Conseil Constitutionnel du 13 mars 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : lundi 24 octobre 2016 à 18h15
Les rapporteurs
