Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 383 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
