Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 383 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
