Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 janvier 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 272 , déposé(e) le 22 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Houpert , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 340 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 341Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 12 février 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, n° 715 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 18 février 2013 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur (Nomination : mercredi 6 février 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 786 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 25 mars 2013 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 786-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 13 mars 2013 à 19h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 786-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 11 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 avril 2013 [sur le site Légifrance]