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Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 janvier 2013

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Publiée au Journal Officiel du 25 avril 2013 [sur le site Légifrance]

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