Protection des riverains des nuisances aéroportuaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires, n° 4504 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 20 février 2017 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Jacques Alain Bénisti

Les co-signataires

M. Christophe Bouillon, M. Sylvain Berrios, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Blazy, M. Laurent Wauquiez, M. Vincent Burroni, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Arlette Grosskost, M. Thierry Lazaro, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Michel Ménard, Mme Véronique Besse, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gérard Menuel, M. Patrice Martin-Lalande, M. Hervé Pellois, M. Nicolas Dupont-Aignan.