Sports : protection des sportifs de haut niveau
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 21 avril 2015 à 15h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2015 , mis(e) en ligne le 21 avril 2015 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Bourguignon , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2810 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 2 juin 2015 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2810-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 27 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Lundi 8 juin 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2810-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 8 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 489 , déposé(e) le 9 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0070 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0071Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Compte-rendu
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 3163 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2015 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3209 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2015 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3209-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 20h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 novembre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3209-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 17 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 novembre 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)