Convention du travail maritime de l'OIT
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 376 , déposé(e) le 15 février 2012
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 376 , déposé(e) le 15 février 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Trillard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 004 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 005Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 9 octobre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 290 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2012 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Chantal Guittet , rapporteure (Nomination : mercredi 31 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 407 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 407-A0 , déposé(e) le 14 novembre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 407-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 19 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2012 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)