Convention du travail maritime de l'OIT (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 376 , déposé(e) le mercredi 15 février 2012

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 376 , déposé(e) le mercredi 15 février 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. André Trillard

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. André Trillard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°376), n° 004

Document non encore publié

Dépot : mardi 2 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°376), n° 005

Dépot : mardi 2 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°376), n° 005

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 9 octobre 2012 CR - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n° 376, 2011-2012)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail le 9 octobre 2012, T.A. n° 002

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, n° 290 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 15 octobre 2012 à 14h30

La rapporteure

Mme Chantal Guittet

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Chantal Guittet , rapporteure.

Nomination : mercredi 31 octobre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290), n° 407

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 19h00

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 407-A0

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 407-A0

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 19 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail le 19 novembre 2012, T.A. n° 33

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail

Publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2012 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Convention du travail maritime de l'OIT

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature