Recherche : modification de la partie législative du code de la recherche

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 533 , déposé(e) le 27 avril 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport