Recherche : partie législative du code de la recherche

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 1983 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 4 juin 2014 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation