Outre-mer : université des Antilles
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 décembre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation, n° 148 , déposé(e) le 3 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Grosperrin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 225 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 226Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 29 janvier 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2540 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 4 février 2015 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Premat , rapporteur (Nomination : mercredi 28 janvier 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2559 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 13 février 2015 à 20h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2559-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 11 février 2015 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 11 février 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 18 février 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2559-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 19 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 301 , déposé(e) le 20 février 2015 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 février 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Yves Durand et M. Jacques Grosperrin , rapporteurs (Nomination : mercredi 11 mars 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2650 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 13 mars 2015 à 18h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 338 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2656 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2015 , mis(e) en ligne le 18 mars 2015 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Durand , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2764 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2015 , mis(e) en ligne le 18 mai 2015 à 19h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2764-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2015 , mis(e) en ligne le 13 mai 2015 à 19h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 avril 2015 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 13 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 20 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2764-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 20 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 20 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 20 mai 2015, T.A. n° 518 ( PDF) , document non encore publié
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 463 , déposé(e) le 21 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 477 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 478Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 10 juin 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 mai 2015, T.A. n° 518 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2867 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2015 , mis(e) en ligne le 16 juin 2015 à 15h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 16 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 juin 2015 [sur le site Légifrance]