Outre-mer : université des Antilles (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation, n° 148 , déposé(e) le mercredi 3 décembre 2014

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation, n° 148 , déposé(e) le mercredi 3 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Jacques Grosperrin

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Grosperrin , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148), n° 225

Document non encore publié

Dépot : mercredi 14 janvier 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148), n° 226

Dépot : mercredi 14 janvier 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148), n° 226

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 29 janvier 2015 CR - Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 226, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 29 janvier 2015, T.A. n° 0056

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2540 , déposé(e) le vendredi 30 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 4 février 2015 à 10h35

Le rapporteur

M. Christophe Premat

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Premat , rapporteur.

Nomination : mercredi 28 janvier 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540), n° 2559

Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 20h05

Dépot : mercredi 11 février 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2559-A0

Mise en ligne : mercredi 11 février 2015 à 16h00

Dépot : mercredi 11 février 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 CR

- Désignation du rapporteur
Réunion du mercredi 11 février 2015 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 février 2015 à 9h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2559-A0

Mise en ligne : mercredi 11 février 2015 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 19 février 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 19 février 2015, T.A. n° 472

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 301 , déposé(e) le vendredi 20 février 2015

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 février 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Yves Durand et M. Jacques Grosperrin , rapporteurs.

Nomination : mercredi 11 mars 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, n° 2650

Mise en ligne : vendredi 13 mars 2015 à 18h30

Dépot : mercredi 11 mars 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°301), n° 338

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 mars 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°301), n° 339

Dépot : mercredi 11 mars 2015

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2656 , déposé(e) le jeudi 12 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 12h10

Le rapporteur

M. Yves Durand

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Durand , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 avril 2015

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656), n° 2764

Mise en ligne : lundi 18 mai 2015 à 19h30

Dépot : mercredi 13 mai 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2764-A0

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2015 à 19h40

Dépot : mercredi 13 mai 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 avril 2015 à 14h45 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 13 mai 2015 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 20 mai 2015 à 9h30 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2764-A0

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2015 à 19h40

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 20 mai 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 20 mai 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 20 mai 2015, T.A. n° 518

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h13

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 463 , déposé(e) le jeudi 21 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Jacques Grosperrin

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463), n° 477

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 juin 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463), n° 478

Dépot : mercredi 3 juin 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463), n° 478

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 10 juin 2015 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 10 juin 2015, T.A. n° 113

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 mai 2015, T.A. n° 518

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h13

Le rapporteur

M. Yves Durand

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur en vue de la lecture définitive (n° 2864), n° 2867

Mise en ligne : mardi 16 juin 2015 à 15h00

Dépot : mardi 16 juin 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 16 juin 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur le 16 juin 2015, T.A. n° 534

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Publiée au Journal Officiel du 27 juin 2015 [sur le site Légifrance]

Outre-mer : université des Antilles

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats