Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 juin 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité , n° 545 , déposé(e) le 13 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ladislas Poniatowski , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 760 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 761Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 juillet 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité , n° 3966 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2016 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 29 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3979 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2016 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3979-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 septembre 2016 à 15h30 Compte-rendu
Mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3979-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 27 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité le 27 septembre 2016, T.A. n° 814 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 octobre 2016 à 16h20
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 12 octobre 2016 [sur le site Légifrance]