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Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 juin 2016

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

Publiée au Journal Officiel du 12 octobre 2016 [sur le site Légifrance]

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