Travail : simplification des déclarations sociales des employeurs

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, n° 3203 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2015 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales