Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juillet 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 3927 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2016 à 15h55
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 3927 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2016 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Ballay , rapporteur (Nomination : mardi 20 septembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4048 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 20h30
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2016 à 16h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4048-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2016 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu
Mercredi 21 septembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 29 septembre 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4048-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 29 septembre 2016, T.A. n° 817 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 septembre 2016 à 11h45
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 864 , déposé(e) le 29 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilbert Barbier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0055 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0056Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 4179 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2016 à 16h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 31 octobre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Alain Ballay et M. Gilbert Barbier , rapporteurs (Nomination : mardi 17 janvier 2017)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4381 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2017 à 19h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 302 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4381-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2017 à 16h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4381-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2017 à 16h00
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 26 janvier 2017, T.A. n° 895 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 février 2017 à 12h20
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 303
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 14 février 2017 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]