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Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juillet 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 3927 rectifié
, déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016
- Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 15h55
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 3927 rectifié
, déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 15h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié), n° 4048
- Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 20h30
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 16h30
Dépot : mercredi 21 septembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 16h15
Dépot : mercredi 21 septembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 29 septembre 2016, T.A. n° 817
- Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2016 à 11h45
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 864
, déposé(e) le jeudi 29 septembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilbert Barbier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 octobre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 27 octobre 2016
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 4179
, déposé(e) le vendredi 28 octobre 2016
- Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2016 à 16h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 31 octobre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Alain Ballay et M. Gilbert Barbier , rapporteurs.
Nomination : mardi 17 janvier 2017
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 4381
- Mise en ligne : lundi 23 janvier 2017 à 19h45
Dépot : mardi 17 janvier 2017
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 17 janvier 2017
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 16h00
Dépot : mardi 17 janvier 2017
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 17 janvier 2017
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 16h00
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 26 janvier 2017, T.A. n° 895
- Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 12h20
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 14 février 2017
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 303, 2016-2017)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]