Aménagement du territoire : gares routières et emplacements d'arrêt

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports, n° 3862 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2016 , mis(e) en ligne le 23 juin 2016 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire