Economie : reconquête de l'économie réelle
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 août 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure (Nomination : mercredi 22 mai 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1283 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2013 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1283-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2013 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juillet 2013 à 15h00 Compte-rendu
Mercredi 18 septembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1270 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2013 à 20h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 juillet 2013 à 18h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1283-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 18 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 18 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 1er octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, n° 007 , déposé(e) le 1er octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne Émery-Dumas , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 328 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marc Todeschini , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Félix Desplan , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Martial Bourquin , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 329Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 4 février 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 février 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Clotilde Valter et Mme Anne Émery-Dumas , rapporteurs (Nomination : mercredi 5 février 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1772 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2014 , mis(e) en ligne le 6 février 2014 à 20h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 345 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014, n° 1763 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2014 , mis(e) en ligne le 5 février 2014 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1791 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 14 février 2014 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1791-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 17 février 2014 à 15h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1791-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 17 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle, n° 372 , déposé(e) le 18 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 377 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 378Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 21 février 2014 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à reconquérir l'économie réelle, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 février 2014, T.A. n° 298 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 24 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 27 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 27 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2014-692 DC du Conseil Constitutionnel du 27 mars 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Publiée au Journal Officiel du 1 avril 2014 [sur le site Légifrance]