Economie : reconquête de l'économie réelle (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2013

Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 12h15

L'auteur de la proposition

M. Bruno Le Roux

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 12h15

Les rapporteurs

Mme Clotilde Valter

Com. Affaires économiques

Rapporteure
M. Jean-Marc Germain

Com. Affaires sociales

Rapporteur pour avis

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure.

Nomination : mercredi 22 mai 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037), n° 1283

Mise en ligne : mercredi 31 juillet 2013 à 18h30

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1283-A0

Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 22h00

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 à 15h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 9h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur.

Nomination : mercredi 29 mai 2013

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037), n° 1270

Mise en ligne : lundi 22 juillet 2013 à 20h45

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 16 juillet 2013 à 18h00 CR

- Examen du texte (avis)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1283-A0

Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 22h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 18 septembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 18 septembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 1er octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 515

Nombre de suffrages exprimés : 499

Majorité absolue : 250

Pour l'adoption : 285

Contre : 214

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle le 1 octobre 2013, T.A. n° 214

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, n° 007 , déposé(e) le mardi 1er octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteurs

Mme Anne Émery-Dumas

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Jean-Marc Todeschini

Com. Finances

Rapporteur pour avis
M. Félix Desplan

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur pour avis
M. Martial Bourquin

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis