Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 16h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 18 décembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1702 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2014 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1702-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2014 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 14 janvier 2014 à 17h15 Compte-rendu
Mardi 21 janvier 2014 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1702-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 21 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, n° 299 , déposé(e) le 22 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Georges Labazée , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 513 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 514Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 14 mai 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 mai 2014 [sur le site Légifrance]