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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636
, déposé(e) le mercredi 11 décembre 2013
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
Les cosignataires
Mme Frédérique Massat,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Karine Berger,
M. François Brottes,
M. Jean Glavany,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Émilienne Poumirol,
Mme Béatrice Santais,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Philippe Baumel,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Erwann Binet,
M. Daniel Boisserie,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Jean-Michel Clément,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
M. Sébastien Denaja,
M. William Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
M. Richard Ferrand,
Mme Michèle Fournier-Armand,
Mme Geneviève Gaillard,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
Mme Sandrine Hurel,
Mme Monique Iborra,
M. Michel Issindou,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Conchita Lacuey,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Viviane Le Dissez,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Jean-Philippe Mallé,
Mme Marie-Lou Marcel,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Kléber Mesquida,
M. Franck Montaugé,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Pascal Popelin,
Mme Catherine Quéré,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Gilbert Sauvan,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Olivier Véran,
M. Michel Vergnier,
Mme Paola Zanetti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636
, déposé(e) le mercredi 11 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.
Nomination : mercredi 18 décembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636), n° 1702
- Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2014 à 18h30
Dépot : mardi 14 janvier 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 12h00
Dépot : mardi 14 janvier 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 21 janvier 2014 CR
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, n° 299
, déposé(e) le mercredi 22 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Georges Labazée , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 mai 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 mai 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 14 mai 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (n° 299, 2013-2014)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 27 mai 2014 [sur le site Légifrance]