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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 janvier 2014

Dossier lié

Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite (Proposition de loi ordinaire)

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1572 , déposé(e) le jeudi 21 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2013 à 17h00

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014 à 17h15 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014 à 14h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt