Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 11h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Christophe Fromantin , rapporteur (Nomination : vendredi 7 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2382 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2014 à 18h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Vendredi 7 novembre 2014 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 19 novembre 2014 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 19 novembre 2014 à 20h00 Compte-rendu
Jeudi 27 novembre 2014 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 27 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu