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Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Christophe Fromantin , rapporteur.

Nomination : vendredi 7 novembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606), n° 2382 :
  • Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 18h40
Dépot : jeudi 20 novembre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du vendredi 7 novembre 2014 à 10h00 CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014 à 9h00 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014 à 20h00 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 27 novembre 2014 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606
  • Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt