Collectivités territoriales : traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement , n° 814 , déposé(e) le 25 juillet 2013

L'auteur de la proposition

M. Gérard Le Cam

Les co-signataires

Mme Éliane Assassi, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, M. Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, Mme Cécile Cukierman, Mme Annie David, Mme Michelle Demessine, Mme Évelyne Didier, M. Christian Favier, M. Guy Fischer, M. Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Pierre Laurent, M. Michel Le Scouarnec, Mme Isabelle Pasquet, Mme Mireille Schurch, M. Paul Vergès, M. Dominique Watrin.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement , n° 814 , déposé(e) le 25 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur

Rapport, n° 003 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 octobre 2013 Compte-rendu