Loi de règlement du budget 2011
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 juin 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3 , déposé(e) le 27 juin 2012 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3 , déposé(e) le 27 juin 2012 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur général :
Rapport de la commission :
Rapport, n° 75 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 17h30
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 17h15
Commentaire des rapports annuels de performances (Tome II) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , document non encore publié
Rapport de la commission :
Rapport, n° 75 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 17h30
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 17h15
Commentaire des rapports annuels de performances (Tome II) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 5 juillet 2012 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011, n° 655 , déposé(e) le 10 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 658 , déposé(e) le 11 juillet 2012 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) , déposé(e) le 11 juillet 2012 , document non encore publié
Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II) , déposé(e) le 11 juillet 2012 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 juillet 2012 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Publiée au Journal Officiel du 1 août 2012 [sur le site Légifrance]