Loi de règlement du budget 2011 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2012

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur général

M. Christian Eckert

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3), n° 75

Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 17h30

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 17h15

Commentaire des rapports annuels de performances (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : jeudi 5 juillet 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3), n° 75

Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 17h30

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 17h15

Commentaire des rapports annuels de performances (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : jeudi 5 juillet 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 5 juillet 2012 à 9h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 10 juillet 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 le 10 juillet 2012, T.A. n° 1

Mise en ligne : dimanche 26 janvier 2025 à 17h33

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011, n° 655 , déposé(e) le mardi 10 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°655), n° 658

Document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Document non encore publié

Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 juillet 2012

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 17 juillet 2012 CR - Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 adopté par l'AN

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté sans modification, par le Sénat, pour l'année 2011 le 17 juillet 2012, T.A. n° 124

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Publiée au Journal Officiel du 1 août 2012 [sur le site Légifrance]

Loi de règlement du budget 2011

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur général

Rapport de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature