Transports : transport public particulier de personnes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 juin 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 11h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur (Nomination : mardi 28 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3921 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2016 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3921-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 13h17
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 5 juillet 2016 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 19 juillet 2016 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3921-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 19 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 20 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes le 20 juillet 2016, T.A. n° 805 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 juillet 2016 à 16h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 810 , déposé(e) le 21 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Rapin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0060 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0061Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 4185 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2016 à 10h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 3 novembre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume et M. Jean-François Rapin , rapporteurs (Nomination : mercredi 30 novembre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4270 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2016 à 16h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 168 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4270-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2016 à 16h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4270-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2016 à 16h15
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 19 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 19 décembre 2016, T.A. n° 862 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 janvier 2017 à 18h20
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 169
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)