La relance de l'Europe de la défense
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense, n° 912 , déposé(e) le 9 avril 2013 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense, n° 912 , déposé(e) le 9 avril 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie Récalde , rapporteure (Nomination : mardi 16 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 933 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2013 , mis(e) en ligne le 24 avril 2013 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 933-A0 , déposé(e) le 16 avril 2013