Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/04/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense, n° 912 , déposé(e) le mardi 9 avril 2013 L'auteur de la proposition M. Joaquim Pueyo Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Yves Fromion. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense, n° 912 , déposé(e) le mardi 9 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées La rapporteure Mme Marie Récalde Com. Défense Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie Récalde , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912), n° 933 Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 17h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 933-A0 Texte adopté Texte adopté Résolution sur la relance de l'Europe de la défense considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 4 mai 2013, T.A. n° 131 Dépôt
