Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 octobre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2013 , mis(e) en ligne le 9 août 2013 à 18h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2013 , mis(e) en ligne le 9 août 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pupponi , rapporteur (Nomination : mercredi 2 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1554 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 14h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1554-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2013 à 21h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 14 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 14 novembre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Vendredi 22 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bies , rapporteur (Nomination : mercredi 23 octobre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1545 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 9h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 novembre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1542 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2013 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1554-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 22 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 22 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 22 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 27 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 178 , déposé(e) le 27 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Dilain , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 250 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 251Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 14 janvier 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 15 janvier 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1710 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2014 à 15h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 janvier 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. François Pupponi et M. Claude Dilain , rapporteurs (Nomination : mardi 4 février 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1761 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2014 , mis(e) en ligne le 6 février 2014 à 19h25
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 333 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1761-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2014 , mis(e) en ligne le 6 février 2014 à 12h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 334
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1761-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2014 , mis(e) en ligne le 6 février 2014 à 12h30
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 13 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 13 février 2014, T.A. n° 296 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 3735 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 19 mai 2016 à 17h00