Transports : remboursement des taxes d'aéroport
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport, n° 3463 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport, n° 3463 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marie Tétart , rapporteur (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3807 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 13 juin 2016 à 17h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3807-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 8 juin 2016 à 17h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3807-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 16 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 21 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au remboursement des taxes d'aéroport le 21 juin 2016, T.A. n° 767 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 18h15