Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/02/16 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport, n° 3463 , déposé(e) le mardi 2 février 2016 Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Jean-Marie Tétart Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport, n° 3463 , déposé(e) le mardi 2 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15 Le rapporteur M. Jean-Marie Tétart Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Marie Tétart , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463), n° 3807 : Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 17h50 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3807-A0 Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h25 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 8 juin 2016 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 15 juin 2016 à 9h30 CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3807-A0 Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h25 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 16 juin 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du mardi 21 juin 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au remboursement des taxes d'aéroport le 21 juin 2016, T.A. n° 767 Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 18h15 Dépôt
