Renouvellement une seconde fois des contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises , n° 2957 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Paul Salen

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Étienne Blanc, M. Alain Chrétien, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, Mme Virginie Duby-Muller, M. Marc Francina, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Philippe Goujon, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Herbillon, M. Jacques Lamblin, M. Lionnel Luca, M. Gilles Lurton, M. Thierry Mariani, M. François de Mazières, M. Damien Meslot, M. Yannick Moreau, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yves Nicolin, M. Bernard Perrut, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Fernand Siré, M. Lionel Tardy, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Michel Voisin.