Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises , n° 2957 , déposé(e) le mercredi 8 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Paul Salen Tous les cosignataires
