Représentation équilibrée des territoires

Proposition de loi constitutionnelle

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proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le 19 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur

Rapport, n° 254 , document non encore publié

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208)

Séance publique du mardi 3 février 2015 Compte-rendu

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2015 , mis(e) en ligne le 6 février 2015 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 10h51 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les étapes de la procédure