Culture : respect de l'exception culturelle
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au respect de l'exception culturelle, n° 875 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au respect de l'exception culturelle, n° 875 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure (Nomination : mardi 9 avril 2013)
Avis de la commission :
Rapport, n° 917 , déposé(e) le 11 avril 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 917-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 20h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 943 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 11h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 943-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 23h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 avril 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 17 avril 2013 à 11h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 943-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu