Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 29/03/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative au respect de l'exception culturelle, n° 875 , déposé(e) le vendredi 29 mars 2013 Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 17h30 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Patrick Bloche. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative au respect de l'exception culturelle, n° 875 , déposé(e) le vendredi 29 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 17h30 Les rapporteurs Mme Danielle Auroi Com. Affaires européennes Rapporteure M. Patrick Bloche Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires culturelles et éducation FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875), n° 917 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 917-A0 Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 20h30 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875), n° 943 Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 11h05 Texte de la commission Texte de la commission, n° 943-A0 Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 23h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 avril 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Désignation du rapporteur Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 11h15 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 943-A0 Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 23h30 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 12 juin 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement le 12 juin 2013, T.A. n° 155 Dépôt
